Termes et conditions

Termes et conditions du site web Loqui Communication

Dernière révision : 20 septembre 2023

Le présent document énonce les modalités d’utilisation du site web Loqui Communication (l’ « Organisation ») (collectivement et individuellement le « Site web »).

Tout utilisateur du Site web est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des modalités ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles.

Si un utilisateur du Site web n’accepte pas ces modalités d’utilisation, il doit alors cesser de l’utiliser.

L’Organisation peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces modalités d’utilisation.

Les utilisateurs du Site web sont priés de vérifier régulièrement si les modalités d’utilisation ont été modifiées.

Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications aux modalités d’utilisation s’ils continuent à utiliser le Site web après une publication des modifications.

Les présentes modalités d’utilisation forment l’ensemble des droits et obligations liant l’Organisation et tout utilisateur du Site web, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation du Site web.

Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de l’Organisation, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes modalités d’utilisation.

Le Site web est géré et alimenté à partir d’un ordinateur situé dans la province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation du Site web sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada.

Les présentes modalités d’utilisation, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes modalités d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible des présentes modalités d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout litige découlant de l’utilisation du Site web ou des présentes modalités d’utilisation, ou lié à ce qui précède, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec ou un tribunal fédéral canadien, dans le district judiciaire de Montréal, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

Certains territoires ne permettent pas que des modalités soient régies par les lois d’un autre territoire. Par conséquent, les lois du Québec pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Le Site web est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet et dans des formats Internet standard. L’Organisation se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder au Site web.

Droits d’auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le « Contenu »), incluant leur arrangement et leur compilation, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à l’Organisation, à ses entités affiliées, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site web.

L’Organisation vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d’utilisation et d’affichage du Site web sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, le téléchargement, la création d’œuvre dérivée, l’affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation du Site web ou du Contenu, incluant notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, sont interdits.

Tous les logiciels intégrés dans le Site web ou qui s’y trouvent, y compris, notamment, tout type de code source, et l’ensemble des fichiers ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à l’Organisation, à ses entités affiliées ou à ses concédants de licence.

À moins d’une indication claire à l’effet contraire sur le Site web, aucun élément dans le Site web ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Avis alléguant une violation du droit d’auteur

Si vous croyez que votre œuvre ou votre contenu a été copié et publié sur le Site web d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à l’Organisation un avis écrit contenant les renseignements suivants, conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada :

une description de votre œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé;
une description de la page du Site web où se trouve votre œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé;
une déclaration indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (le cas échéant); et
une déclaration dans laquelle vous affirmez que les renseignements énoncés ci-dessus et inclus dans votre avis sont exacts, et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou une personne autorisée à agir pour son compte.